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30/04/2010

Les débats sur la régulation financière enfin lancés au Sénat américain

Après voir bloqué durant trois jours la proposition de loi visant à réguler le système financier, les républicains ont finalement accepté jeudi le lancement des débats au Sénat. Les démocrates ne disposent plus de la majorité des soixante sièges et devront faire des concessions s'ils veulent éviter les manoeuvres d'obstruction républicaines. Depuis des semaines, le lobby bancaire intensifie ses pressions pour tenter de contrecarrer la réforme.


La Chambre ayant déjà voté son propre projet en décembre, c'est au tour du Sénat de se prononcer sur le régulation du système financier américain. Toute différence entre les deux versions devra faire l'objet d'un consensus entre les deux assemblées. Depuis la perte du siège du démocrate Ted Kennedy au profit du républicain Scott Brown, les démocrates ne disposent plus de la majorité qualifiée au Sénat. Ils devront donc composer avec les sénateurs républicains pour aboutir à une loi régulant le système financier. Le récent scandale entourant la banque Goldman Sachs pourrait cependant favoriser un consensus.

Le projet de loi du sénateur démocrate Christopher Dodd a pour objectif principal d'éviter aux contribuables d'à nouveau supporter un plan sauvetage des banques comme celui concocté en pleine crise financière (700 milliards de dollars). Le projet prévoit notamment la création d'une agence indépendante de protection des consommateurs au sein de la Réserve fédérale. Son objectif est d'encadrer toutes formes de crédit (voitures, maisons ...). Les républicains s'y opposent de longue date arguant que cela étoufferait l'innovation et augmenterait le coût du crédit pour les consommateurs. Ils ont d'ores et déjà déposé des amendements pour limiter le pouvoir de l'agence de protection.

Un autre point de friction est la tentative d'encadrement du marché des dérivés (600.000 milliards de dollars), une des clés du déclenchement de la crise en 2008. Barack Obama a prévenu qu'il ne fléchira pas sur ce point d'une importance capitale à ses yeux. Là encore, les républicains estiment qu'une trop grande régulation augmenterait les coûts pour les professionnels utilisant les dérivés pour gérer les risques tels que la fluctuation du prix du pétrole.

Le texte prévoit la possibilité de fermer une institution menaçant la stabilité du système financier. Un fonds de 50 milliards de dollars alimenté par les grandes banques était prévu pour aider la banque faillie à honorer ses engagements vis-à-vis de sa clientèle. Mais pour les républicains, cela revenait à garantir une intervention des autorités en cas de problème. Les démocrates ont donc accepté de laisser tomber ce point.

D'autres mesures pourraient faire bondir le monde de la finance. Les démocrates, cette fois, ont introduit un amendement visant à limiter la taille des grandes banques. Le but est évidemment d'éviter le phénomène du « too big to fail » obligeant les autorités à intervenir en cas de problème. Un autre amendement démocrate suggère d'interdire aux banques d'investir leur propre capital dans des opérations de trading ou de posséder des hedge funds ou des fonds private-equity.

Laurent Lambrecht

 

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