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23/10/2010

Des transferts nord-sud évalués à 6 milliards d'euros

2.jpgComme expliqué ici, les Régions sont financées sur le principe du juste retour avec un mécanisme de solidarité en faveur des plus pauvres. Les Communautés reçoivent, elles, une dotation en fonction de leurs besoins. Une application totale du juste retour ferait perdre respectivement 830 et 280 millions d'euros aux Régions wallonne et bruxelloise en 2010. La Communauté française verrait, elle, ses ressources diminuer d'1 milliard d'euros. « Lorsque qu'on ajoute les 4 milliards de la sécurité sociale, on arrive à des transferts nord-sud avoisinant les 6 milliards d'euros », résume Giuseppe Pagano, professeur de finances publiques à l'université de Mons.



La régionalisation de l'impôt de personnes physiques (IPP) est l'un des enjeux des négociations institutionnelles. Les partis flamands entendent davantage responsabiliser les Régions, c'est à dire leur faire supporter les conséquences de leurs politiques économiques.

Actuellement, une Région peut déjà appliquer un supplément ou une diminution de 6,75% au taux IPP fixé par le pouvoir fédéral. Mais la N-VA revendique une autonomie de 50% sur l'impôt perçu dans chaque Région. « Selon cette revendication, une Région pourrait agir comme elle le souhaite sur la moitié du taux, explique Marc Bourgeois, professeur de finances publiques à l'université de Liège. Sur un taux de 50%, la moitié irait au fédéral, le reste dans la Région où l'impôt est perçu ».

Cette régionalisation partielle de l'IPP aurait pour conséquence d'augmenter les revenus du nord du pays. La Flandre fournit 63% des recettes IPP (avec 58% de la population), contre 28% pour la Wallonie (avec 32% de la population) et 8% pour Bruxelles (avec 10% de la population).

Comme l'explique le professeur Pagano, c'est surtout le pouvoir fédéral qui perdrait des moyens en cas de régionalisation de l'IPP. « Il est impossible de dire combien gagnerait chaque Région car cela dépend des compétences qui seraient transférées ».

Ce qui est certain, c'est que la Flandre gagnerait plus que Bruxelles et la Wallonie. « Sur un montant de 100 euros d'IPP par habitant perçu sur l'ensemble du territoire belge, 109 provient de la Flandre, 87 de la Wallonie et 86 de Bruxelles, explique le professeur Pagano. Aujourd'hui 100 euros vont dans les caisses de l'Etat mais si on régionalise l'IPP, les montants seront répartis selon la contribution de chaque Région».

Si la contribution à l'IPP est à l'avantage de la Flandre, il n'en va pas de même pour le PIB. « En terme de PIB par habitant, la Flandre est au niveau de la moyenne nationale, la Wallonie est à 85% tandis que Bruxelles est presque à 200% », explique Giuseppe Pagano. Mais on sait que cette valeur ajoutée créée sur le territoire bruxellois s'en va vers la Flandre et la Wallonie notamment.

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