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17/11/2010

"Très compliqué" d'obliger Brink's à poursuivre ses activités (Mise à jour)

La semaine passée, en plein conflit social, les dirigeants de la Brink's ont décidé de déposer le bilan. Le tribunal de commerce de Bruxelles a nommé deux administrateurs provisoires pour éclaircir la situation avant de se prononcer sur la faillite. Une occasion pour revenir sur la loi belge avec Hervé Deckers, avocat spécialisé en droit du travail.

Pour être déclaré en faillite, il est nécessaire de respecter deux conditions. « La première consiste à être en cessation de paiement, c'est à dire ne plus pouvoir rembourser ses créanciers, explique Hervé Deckers. Il faut également être en ébranlement de crédit, c'est à dire ne plus pouvoir contracter de nouveaux emprunts ».

Une société ne peut donc décider d'arrêter ses activités du jour au lendemain, il faut de bonnes raisons pour prononcer une faillite. Celle-ci peut surgir soit après un aveu des dirigeants soit suite à une citation du procureur ou d'un créancier. Dans le cas de Brink's, ce sont les dirigeants qui ont décidé de déposer le bilan. « Dans ce cas de figure, il est assez rare que le tribunal de commerce ne refuse la faillite, relate Hervé Deckers. Généralement, quand un commerçant prend l'initiative d'aller trouver le tribunal, on considère qu'il est le mieux placé pour évaluer la situation.

Dans le dossier Brink's, le conciliateur social, Jean-Marie Fafchamps, a émis de sérieux doutes quant à la volonté des dirigeants d'arriver à un accord avec les travailleurs. On soupçonne les actionnaires de la Brink's de vouloir mettre un terme aux activités belges sous couvert d'une impasse sociale.

Pour Hervé Deckers, si la Brink's souhaitait cesser ses activités, il aurait été plus judicieux de procéder à une fermeture d’entreprise en bonne et due forme, au besoin dans le cadre d’une mise en liquidation. La fermeture d’entreprise exige la mise en œuvre de la Loi Renault et la négociation d’un plan social. Si les indemnités se révèlent impayables, les dirigeants de la Brink's auraient alors pu déposer le bilan ou constater que la liquidation est déficitaire. « Dans ce cas, les indemnités des travailleurs sont prises en charge par le Fonds de Fermeture dont l’intervention est plafonnée à +/- 20.000 € bruts par travailleur », rappelle Hervé Deckers.

Si le tribunal de commerce devait être amené à refuser la faillite, on se trouverait dans une situation très spéciale. « Le tribunal pourrait maintenir des administrateurs provisoires mais ils ne pourraient rester en fonction très longtemps, explique Hervé Deckers. Et si l'on réinvestit les administrateurs dans leurs fonctions, ils risquent de ne pas avoir la confiance du personnel ». L'avocat estime néanmoins qu'il sera « très compliqué  voire inédit» d'obliger les actionnaires à poursuivre leurs activités.

La justice devra également statuer sur la responsabilité des actionnaires si la faillite est prononcée. « En général, la responsabilité des administrateurs n'existe qu'à l'égard de la société, note Hervé Deckers. Mais en cas de fraudes ou de fautes graves de gestion, les dirigeants ne pourraient plus se prévaloir de la responsabilité limitée ». Dans ce cas, les administrateurs, et derrière eux les actionnaires, pourraient être amenés à rembourser les créanciers.

La notion de faillite frauduleuse met en cause la responsabilité des dirigeants de l’entreprise. La responsabilité civile peut conduire à l'indemnisation des travailleurs tandis que la responsabilité pénale peut donner lieu à des condamnations prévues par la loi.

Laurent Lambrecht 

05/11/2010

Eric De Keuleneer: "La politique de la Fed est inefficace"

Eric De Keuleneer, professeur à la Solvay Brussels School, évalue la décision de la Fed de faire tourner la planche à billets à hauteur de 600 milliards de dollars.

Mercredi, la banque centrale américaine (Fed) a décidé d'injecter 600 milliards de dollars supplémentaires dans le circuit financier. Le but est de donner un coup d'accélérateur à la reprise encore un peu trop molle aux Etats-Unis. La Fed achètera des obligations du Trésor sans contrepartie, ce qui revient à créer de la monnaie. « C'est un petit peu comme si on payait des salaires de fonctionnaires avec des billets qu'on imprime », explique Eric De Keuleneer.

Pour le professeur, les Etats-Unis s'engagent dans une mauvaise voie. "A long terme, cette politique est inefficace car elle provoque des bulles sur certains actifs et relance tôt ou tard l'inflation. Et quand la machine inflatoire se met en route, elle devient rapidement incontrôlable". Cette mesure de la Fed revient à traiter les symptômes et non les causes. « On ne s'attaque pas aux vrais problèmes, le manque de compétitivité industrielle et la faible consommation », poursuit le professeur.

Les Etats-Unis utilisent pleinement leur avantage lié à l'émission du billet vert. « Le système monétaire international basé sur le dollar permet aux Etats-Unis, quand ils sont en déficit, de le financer en imprimant des billets », explique Eric De Keuleneer.

Les pays émergents ont rapidement condamné cette politique néfaste pour leur économie à double titre. La première conséquence est une perte de compétitivité des entreprises étrangères par rapport aux Etats-Unis. « La Fed savait que sa politique allait faire baisser le dollar, relate Eric De Keuleneer. Par ce biais, les Etats-Unis diminuent les exportations de leurs partenaires commerciaux».

La deuxième conséquence concerne les réserves internationales. Celles-ci étant majoritairement détenues en dollar, la baisse du billet vert en diminue de facto la valeur. « Pour des pays comme l'Inde ou la Chine qui détiennent des centaines de milliards de dollars de réserves, cela constitue une perte importante », explique le professeur.

A quelques jours du G20, Eric De Keuleneer voit également dans cette politique un moyen de faire pression sur la Chine pour qu'elle réévalue sa monnaie. Au risque de relancer les dévaluations compétitives qu'on a connues dans les années trente.

Laurent Lambrecht

02/11/2010

Guerre des monnaies: "la Chine est en position de force"

A quelques jours du G20, Bernard Delbecque, économiste à l'UCL, décrypte la problématique de la guerre des monnaies.

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